Conditions de vente et d'annulation

Conditions de paiement 

a/ Délai de paiement: 30 jours à compter de la date d’exécution des prestations. Les avances de fonds pour compte du client feront, le cas échéant, l’objet d’un délai plus court convenu entre les parties 

b/ Pénalités de retard: les factures impayées à l’échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 25 euros. En outre, un intérêt égal au taux d'intérêt légal sera applicable à dater de l’échéance. 

Suppléments 

En cas de dépassement de la durée prévue de mise à disposition de guide(s) ou de car(s), les suppléments horaires s’appliquent par période d’une demi-heure entamée.

 Frais d’annulation 

a/ Conditions générales:

En cas d’annulation

  • À 30 jours calendrier ou plus avant la date de la prestation, 25€ de frais de dossier.
  • Entre le 29ème et le 8ème jour calendrier avant la date de la prestation, 25% du coût total, avec un minimum de 50€.
  • Entre le 7ème jour calendrier et 48h avant la prestation, 50% du coût total, avec un minimum de 80€.
  • À partir de 48h avant la prestation, 100% du coût total de la prestation.

b/ Conditions particulières:

Pour certaines prestations impliquant un travail de préparation important ou la réservation, à nos risques, de prestations du secteur HORECA (exemple: « la revue des bières belges » ou « walking dinners »), des conditions particulières pourront s’appliquer. Elles seront communiquées au client lors de la réservation 

Force majeure 

Bruxelles Bavard asbl ne pourra être tenu pour responsable en cas de grève ou d’émeutes de toute nature ni de conditions climatiques exceptionnelles. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’association. 

Tribunal compétent  

Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par l’asbl Bus Bavard et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bruxelles.