Conditions de vente et d'annulation

Réservation

La réservation de la prestation, ainsi que les détails pratiques et le prix sont confirmés par email. Une facture, envoyée par email avant la prestation (sauf autre arrangement), reprend les détails de celle-ci et tient lieu de bon de commande. Aucune facture ne sera envoyée par courrier postal sauf demande expresse du client lors de la confirmation et avant la prestation.

Modifications de la réservation

La prestation est fixée et son prix établi en fonction d’un nombre de participants précisé à la réservation.  En cas de changement de celui-ci, Bruxelles Bavard et ses partenaires ne peuvent garantir ni le planning, ni le prix annoncé. Le tarif pourra être adapté en fonction de la nouvelle réalité, à la hausse ou à la baisse.

Bruxelles Bavard asbl s’efforcera de prendre en compte les modifications souhaitées par le client mais ne peut en garantir l’exécution. Toute modification reçue moins de 7 jours calendrier avant la date de la prestation entraînera la facturation de frais de dossier de 25€ par modification et de charges éventuelles de nos prestataires de services (sauf autre convention).

Conditions de paiement

a/ Délai et mode de paiement:

Sauf autre stipulation reprise dans la facture, le paiement de la prestation doit parvenir sur le compte de Bruxelles Bavard au plus tard 10 jours calendrier avant la prestation. Tous les frais bancaires sont à charge du client. 

b/ Pénalités de retard:

Les factures impayées à l’échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 40 euros. En outre, un intérêt égal à 1% par mois de retard entamé sera applicable à dater de l’échéance.

Calcul des suppléments

En cas de dépassement de la durée prévue de mise à disposition de guide(s) ou de car(s), les suppléments horaires s’appliquent par période d’une demi-heure entamée.

 Frais d’annulation

a/ Conditions générales:

En cas d’annulation

  • entre 25 et 11 jours avant le début de nos prestations, des frais de dossier forfaitaires de 50 € seront facturés
  • entre 10 jours et 96 heures, le dédit sera de 50% du montant total des prestations
  • entre 96 et 48 heures, le dédit sera de 75% du montant total des prestations
  • moins de 48 heures: 100 % du montant total des prestations

 b/ Conditions particulières:

Pour certaines prestations impliquant un travail de préparation important ou la réservation, à nos risques, de prestations du secteur HORECA (exemple: « la revue des bières belges » ou « walking dinners »), des conditions particulières pourront s’appliquer.

 Force majeure

Bruxelles Bavard asbl ne pourra être tenu pour responsable en cas de grève ou d’émeutes de toute nature ni de conditions climatiques exceptionnelles. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’association.

Tribunal compétent 

Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par l’asbl Bruxelles Bavard et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bruxelles.